NEWS: Legrand acquires Universal Electric Corporation
Global leader in the development of flexible, customizable power distribution systems and manufacturer of STARLINE and U-S Safety Trolley suites of products.
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Contrat de licence d'utilisateur final (mis à jour le 23 février 2015)

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CONTRAT ») AVANT DE SÉLECTIONNER L'OPTION « INSTALLER » QUI DONNE ACCÈS AU LOGICIEL. EN SÉLECTIONNANT « INSTALLER », VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE LICENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « INSTALLER ».  Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties du présent Contrat à tout moment et sans préavis.  Si tel est le cas, nous publierons les modifications sur cette page et indiquerons en haut de celle-ci la date à laquelle les conditions ont été mises à jour pour la dernière fois.  En continuant à utiliser le logiciel après ces changements, vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation.  Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation ou celles à venir, veuillez ne pas utiliser le logiciel ou y accéder.
1. Attribution et restrictions de licence.  Legrand North America, Inc. (« LNA ») fournit le logiciel et les manuels d'utilisation ou les fichiers d'aide qu'il contient, ainsi que toute modification, mise à jour, révision ou amélioration afférente que vous recevez de la part de LNA (le « Logiciel »), et autorise son utilisation uniquement de manière conforme aux conditions énoncées ci-dessous :
a. Vous disposez d'une licence non transférable, non cessible et limitée pour utiliser le Logiciel en vertu des conditions énoncées dans le présent Contrat uniquement à des fins d'utilisation personnelle dans votre entreprise ou dans le cadre de votre profession et purement en lien avec l'utilisation de l'appareil avec lequel le Logiciel a été expédié ou depuis lequel il vous a été demandé de télécharger et d'installer le Logiciel (l'« Appareil »). Le titre et la propriété ainsi que les droits d'auteur du Logiciel continuent d'appartenir à LNA ;
b. Le Logiciel peut être utilisé par vous uniquement avec l'appareil que vous détenez ou que vous utilisez et pour lequel le Logiciel a été conçu pour fonctionner ;
c. Vous n'êtes pas autorisé à faire des copies, des traductions ou des modifications du Logiciel. Vous ne pouvez pas modifier, dissimuler ou supprimer l'avis de droit d'auteur sur toute copie du Logiciel ;
d. Vous n'êtes pas autorisé à céder, vendre, distribuer, louer, concéder en sous-licence ou transférer le Logiciel ou la présente licence. Vous ne pouvez pas divulguer le Logiciel à toute autre personne, ni l'utiliser d'une manière qui perturbe le fonctionnement de tout service associé ou d'une manière qui y était destinée (par exemple, en envoyant des e-mails ou des messages texte en masse par le biais du Logiciel). Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des opérations d'ingénierie inverse, à démonter ou à décompiler le Logiciel, ni à tenter de découvrir le code source ou la structure du Logiciel ;
e. Le présent Contrat et la licence attribuée en vertu des présentes prennent automatiquement fin si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent Contrat. Lors de la résiliation, vous acceptez de détruire le Logiciel ainsi que toutes les copies, modifications et parties fusionnées sous quelque forme que ce soit, y compris toute copie située dans la mémoire de votre ordinateur ou sur un disque dur.
2. Garantie limitée.  Le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT » avec tous les défauts.  AUCUNE GARANTIE N'EST EXPRIMÉE OU IMPLIQUÉE. LNA EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À DES FINS PARTICULIÈRES ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LNA NE GARANTIT PAS UNE UTILISATION SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR DU LOGICIEL.
3. Limitations de responsabilité. 
a. LNA N'EST PAS UN ASSUREUR. LES MONTANTS FACTURÉS PAR LNA NE SONT PAS DES PRIMES D'ASSURANCE. CES FRAIS SONT BASÉS SUR LA VALEUR DU LOGICIEL, DES SERVICES, DU SYSTÈME AINSI QUE DE L'ÉQUIPEMENT FOURNIS PAR LNA, ET N'ONT AUCUN LIEN AVEC LA VALEUR DE VOTRE PROPRIÉTÉ OU LE RISQUE DE PERTE.  VOUS ACCEPTEZ DE VOUS ADRESSER UNIQUEMENT À VOTRE ASSUREUR ET NON À LNA POUR VOUS INDEMNISER EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE OU DE BLESSURE. 
b. LE LOGICIEL, LES SERVICES, LES SYSTÈMES AINSI QUE L'ÉQUIPEMENT FOURNIS PAR LNA NE SONT PAS LA CAUSE DES ÉVÉNEMENTS QU'ILS SONT DESTINÉS À DÉTECTER OU À PRÉVENIR, ET ILS NE SONT PAS EN MESURE DE LES ÉLIMINER. LNA NE GARANTIT PAS LA DÉTECTION OU LA PRÉVENTION DE TELS ÉVÉNEMENTS OU DE LEURS CONSÉQUENCES PAR LE LOGICIEL, LES SERVICES, LES SYSTÈMES AINSI QUE L'ÉQUIPEMENT FOURNIS. 
c. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE LNA POUR LES DOMMAGES RÉELS DIRECTS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL, NE DÉPASSERA 500 DOLLARS. LNA NE SERA NULLEMENT RESPONSABLE DES PERTES DE PROFIT, DES VENTES, DU COMMERCE, DES DONNÉES, DES COÛTS D'APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, FORTUIT OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, ET NONOBSTANT TOUT ÉCHEC D'UN QUELCONQUE RECOURS LIMITÉ. Les parties conviennent que les limites énoncées ci-dessus représentent une répartition des risques raisonnable.
4. Loi applicable et juridiction exclusive.  Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de Pennsylvanie.  Vous acceptez que les tribunaux fédéraux et d'État siégeant dans l'État de Pennsylvanie disposent de l'exclusivité de juridiction et de lieu pour tout litige, procédure spéciale ou autre procédure pouvant être entamée entre les parties en relation avec, ou découlant du présent Contrat.  La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
5. Non-divulgation.  Vous n'avez pas le droit de divulguer ou d'utiliser des Informations confidentielles, sauf autorisation expresse en vertu du présent Contrat. Vous devez garder secrètes toutes les Informations confidentielles pendant la durée du présent Contrat et pendant une période de trois (3) ans après la résiliation du présent Contrat. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que les Informations confidentielles ne sont pas divulguées ou distribuées à des tiers non soumis par écrit aux obligations de confidentialité de la présente Section. Le terme « Informations confidentielles » signifie le présent Contrat, tous les Logiciels, les données, les dessins, les tests d'évaluation, les spécifications, les secrets commerciaux, ainsi que le code objet et le code source du Logiciel, et toute autre information exclusive qui vous est fournie par LNA, y compris tous les éléments définis comme « informations confidentielles » par LNA.
6. Cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à concéder en sous-licence vos droits, ou à déléguer vos obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de LNA. Une telle cession ou sous-licence sera nulle et non avenue.  Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie les parties, leurs successeurs ainsi que leurs ayants droit respectifs, et s'applique à leur bénéfice. 
7. Avis. Tous les avis devant être envoyés en vertu des présentes doivent l'être par écrit et sont réputés avoir été donnés lorsqu'ils sont postés par courrier de première classe à l'adresse indiquée ci-dessous. 
8. Divisibilité. Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée non valide ou non applicable, les autres dispositions du présent Contrat demeureront pleinement en vigueur. 
9. Renonciation. La renonciation par l'une ou l'autre partie à une violation d'une disposition du présent Contrat ou tout manquement de la part de l'une ou l'autre des parties à l'exercice d'un droit en vertu des présentes ne constitue nullement une renonciation à toute violation subséquente de ce droit ou à tout autre droit, et ne peut être interprété comme tel. 
10. Réglementations relatives à l'exportation. Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois et réglementations relatives à l'exportation pertinentes des États-Unis (« Lois relatives à l'exportation ») afin de garantir que ni le Logiciel ni aucun de ses produits directs (1) ne sont exportés, directement ou indirectement, en violation des Lois relatives à l'exportation ; ou (2) ne sont utilisés à des fins interdites par les Lois relatives à l'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. 
11. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat conclu entre les parties et remplace tous les contrats ou représentations préalables ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à l'objet du présent Contrat. Le présent Contrat peut être modifié ou amendé uniquement par écrit, signé par un représentant dûment autorisé de chaque partie. Aucun autre acte, document, usage ou habitude ne sera réputé modifier ou amender le présent Contrat.
12. Application après la résiliation. Les dispositions des Sections 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.  
13. Règles de confidentialité.  Les informations collectées par le biais de votre utilisation du Logiciel sont régies par les Règles de confidentialité de LNA.  En acceptant le présent Contrat ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans les Règles de confidentialité.
Droits d'auteur 
Copyright © 2014 LNA, Inc.   Tous droits réservés. 
Cette documentation et le Logiciel correspondant sont la propriété de LNA et sont concédés à l'utilisateur conformément au Contrat de licence du Logiciel. L'utilisation ou la copie non autorisée du logiciel, de la documentation ou de tout autre matériel connexe constitue une violation des lois nationales et fédérales. Ce matériel doit être retourné à LNA, le cas échéant.
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